PRET PERSONNEL
Le Prêt personnel
Un prêt personnel est un prêt non affecté à un achat particulier (par opposition à un prêt affecté). Pour les particuliers et un montant emprunté inférieur ou égal à 75.000 euros, il permet de bénéficier des dispositions du Code de la Consommation.
Caractéristiques du prêt personnel
Pour demander un prêt personnel, l’emprunteur n’a pas à présenter de justificatifs relatifs aux achats ou paiements qu’il souhaite réaliser (même si le chargé de clientèle de la banque ou de l'organisme de crédit lui demandera parfois quelle utilisation il va faire du montant du prêt).
Le prêt personnel peut être utilisé afin de couvrir des besoins en trésorerie car son taux sera moins élevé que celui d’un découvert en compte ou d’un crédit renouvelable. Il peut aussi financer des achats de biens (meubles, équipements divers…) ou des prestations de services (voyages, travaux…).
Le contrat de crédit personnel est obligatoirement un contrat établi par écrit (ou sur un support durable) et comporte un encadré reprenant les caractéristiques essentielles du prêt. Le contrat doit également comporter un formulaire détachable afin que l'emprunteur puisse exercer un droit de rétractation dans les 14 jours calendaires à compter du jour de l'acceptation de l'offre.
Il s’agit presque toujours d’un prêt amortissable (à échéances constantes dans l’immense majorité des cas) d’une durée de 3 mois à 5 ans (voire 7 ans si l'établissement y consent) mais il n’est pas interdit de proposer des prêts personnels remboursables in fine. Le plus souvent, le prêt personnel est consenti à taux fixe mais la législation n’interdit pas le recours à un taux révisable.
L’emprunteur reçoit le montant du prêt par chèque ou par virement et utilise les fonds de la manière qu’il a choisie.
Prêt personnel ou Prêt affecté ?
Il n'est pas toujours possible d'avoir recours à un prêt affecté qui présente l'avantage de lier l'achat d'un bien ou de services avec le prêt et de bénéficier ainsi de dispositions spécifiques (annulation du crédit si la vente n'est pas réalisée, obtention en justice de l’autorisation de suspendre les remboursements dans le cas où le bien acheté se révélerait défectueux ou en cas d’absence de livraison).
Le prêt personnel doit être utilisé dans les cas où le recours à un prêt affecté n'est pas possible ou serait plus onéreux. Quelques exemples concrets de financement :
Acquisition de matériel (bois, carrelage, colle…) pour faire les travaux soi-même ⇒ prêt personnel obligatoire.
Réalisation de travaux par un artisan ⇒ la société de crédit demande un devis et elle aura le choix de proposer un prêt affecté (elle réglera l’artisan) ou un prêt personnel (l'emprunteur recevra le montant du prêt et effectuera les règlements).
Achat d'un véhicule neuf en concession ⇒ prêt affecté consenti par la société de crédit du constructeur (le plus souvent) et gage inscrit (rare) ou contractuel. Mais il est possible à l’emprunteur de solliciter un autre établissement qui préférera peut-être mettre en place un prêt personnel (donc sans gage).
Achat d'un véhicule d'occasion à un particulier ⇒ prêt personnel obligatoire.
Remboursement d'un découvert sur un compte courant ⇒ prêt personnel obligatoire. Cependant, si le besoin est ponctuel, le crédit renouvelable est plus souple (on dispose d’une ligne et on rembourse quand on veut sans pénalités de remboursement anticipé).
À noter que si le montant du prêt est versé entre les mains du vendeur du bien ou de la prestation de services, il ne s’agit pas d’un prêt personnel mais bien d’un prêt affecté.
Les sociétés de crédit préfèrent distribuer des prêts personnels plutôt que des prêts affectés, car :
Il n'y aura pas de fournisseur à régler. La gestion des prêts travaux affectés est lourde car le prêteur doit faire les règlements à l’artisan (voire à plusieurs d’entre eux) et les traiter en comptabilité.
Il n'y a pas de risque de suspension des échéances en cas de litige (travaux mal faits, véhicule non livré ou ne correspondant pas à celui du bon de commande, après autorisation du Tribunal d'instance).
Prêt véhicule neuf
Certains établissements de crédit proposent un prêt personnel pour financer l’acquisition d’un véhicule. Dans ce cas, les fonds seront versés sur le compte de l’emprunteur, le véhicule ne sera pas gagé et l’emprunteur devra continuer à rembourser le prêt même si le véhicule livré n’est pas conforme à celui qui a été commandé.
Pour les prêts affectés à l'acquisition d'une automobile, la prise de gage est de moins en moins utilisée (en 2006, moins de 2% des véhicules immatriculés dans l'année sont gagés alors que 62% des véhicules neufs, et 21% des véhicules d'occasion récents sont financés à crédit - source : rapport IGA). Prendre un gage est une procédure onéreuse qui fait grimper le TAEG.
Assurances
Le prêt personnel peut faire l’objet d’une assurance emprunteur au même titre que n’importe quel prêt à la consommation. Cette assurance est toutefois facultative et le TAEG présenté dans les offres commerciales de prêts personnels n'en tient pas compte.
Remboursement par anticipation du prêt personnel
Le prêt personnel peut faire l’objet d’un remboursement par anticipation totalement ou partiellement dans les mêmes conditions que les prêts affectés. Le contrat peut prévoir une indemnité de remboursement anticipé à verser afin de dédommager le prêteur. Cette indemnité ne peut pas dépasser 1% du montant du remboursement (ou 0,5% si la durée restante du contrat est inférieure à 1 an) si le montant des remboursements anticipés dépasse 10.000 euros par période de 12 mois. Néanmoins, l'indemnité éventuelle ne peut en aucun cas dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés s'il n'avait pas effectué ce remboursement anticipé.
Taux annuel effectif global et usure
Les dispositions législatives relatives au taux annuel effectif global et à l’usure s’appliquent aussi aux prêts personnels. Les prêts à la consommation sont ainsi soumis à un seuil de l'usure dépendant du montant du prêt (inférieur à 3.000 euros, entre 3.000 et 6.000 euros et au-delà de 6.000 euros).
Garantie
En fonction du montant du prêt personnel et de l’appréciation du risque qui sera réalisée par la banque, des garanties pourront être exigées par le prêteur.
Ces garanties ne porteront pas sur les biens financés puisqu’il s’agit d’un prêt non affecté mais sur d’autres biens ou avoirs (nantissement de compte à terme, hypothèque…). Il pourra également être demandé le cautionnement d’une personne proche de l’emprunteur.